Droit pénal des affaires

Me Solène DEBARRE assiste des personnes morales, entreprises, dirigeants et autres personnes physiques dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires : escroquerie, tentative d’escroquerie, corruption passive et active, fraude fiscale, abus de biens sociaux…

Son intervention se fait tant au stade de la garde-à-vue au sein des brigades spécialisées que devant les juridictions répressives, en passant par le pôle financier.

Interventions récentes :

  • Conclusions de nullité recevables mettant à néant les poursuites du parquet pour fraude fiscale d’un montant de 250 000 €, relaxe pour tentative d’escroquerie dans le cadre d’arnaques aux encarts publicitaires, condamnation au surplus pour abus de biens sociaux à une peine de 5 mois d’emprisonnement entièrement assorti du sursis et exclusion de la condamnation au B2 (opposition à un jugement rendu par défaut qui condamnait le client à 1 an d’emprisonnement et 100 000 € d’amende).
  • Intervention pour le compte d’une cliente poursuivie pour escroquerie et abus de confiance (utilisation frauduleuse de cartes bancaires de personnes vulnérable en raison de leur âge).
Plafonnier de la salle des pas perdus du Tribunal Judiciaire de Paris