Plus de neuf ans après la mort suspecte de Jocelyn MAFFEIS à la Maison des Mines, résidence étudiante de l’École des Mines, le 24 septembre 2013, un classement sans suite, une ordonnance de non-lieu et sa confirmation, les juges du Tribunal Judiciaire de PARIS ont condamné l’État le 11 janvier 2023 pour faute lourde et déni de justice. Cette décision est aujourd’hui définitive.
C’est un parcours du combattant mené par les parents et la sœur de Jocelyn MAFFEIS, soutenus par leurs avocats, Solène DEBARRE et William BOURDON, qui a abouti à cette victoire importante.
Les juges ont considéré que « […] la mise sous scellé tardive du téléphone […] et de son sac à dos […] qui n’avaient pas été examinés lors de l’enquête de flagrance et avaient été remis [à son père] dès le 19 septembre 2013, a nécessairement retardé l’avancement de l’enquête, et limité les possibilités de recueillir des éléments utiles à celle-ci, et par là prolongé l’incertitude sur la réalité des faits / Ce dysfonctionnement, alors qu’il s’agissait de la mort suspecte d’un jeune homme de 19 ans, traduit l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi et caractérise une faute lourde, engageant la responsabilité de l’État ».
S’agissant du déni de justice, ils ont retenu que « […] le délai de 9 mois entre la demande d’expertise médico-légale des parties civiles du 14 octobre 2015 et l’ordonnance de commission d’expert du 15 juillet 2016 est excessif et engage la responsabilité de l’État à hauteur de 7 mois, dans la mesure où il n’était pas nécessaire d’attendre le retour de la commission rogatoire pour désigner un expert médico-légal, les deux actes pouvant se dérouler dans le même temps […] »
Ces carences de l’enquête et de l’instruction ont pour conséquence qu’il est aujourd’hui impossible, pour les proches de Jocelyn, de connaître les circonstances exactes de son décès, et notamment de confirmer ou d’exclure l’intervention d’un ou plusieurs tiers.
Pour autant, la famille de Jocelyn garde l’espoir qu’un jour, des cœurs peut-être lourds d’un trop gros secret décident de témoigner et de leur apporter, enfin, la vérité.
Ci-dessous, le communiqué de presse rédigé par le Cabinet BOURDON & ASSOCIES et le Cabinet DEBARRE.
Solène Debarre 
Un grand merci à Me Debarre, ainsi qu’à Me Bourdon et ses associés, pour nous avoir défendus pendant de longues années. Mme Mafféis.
C’est un peu de baume au coeur inconsolable de la perte d’un enfant et c’est un peu d’espoir de l’homme, du citoyen face à la justice de son pays.
Mais que d’années de combats pour les parents, que d’interrogations sans réponses, que de colère face à cette mort injuste, stupide, que de doutes quant au poids d’un individu face aux institutions: police, justice, grandes écoles…
Cette reconnaissance de la responsabilité de l’Etat est comme un soulagement, une respiration qui peut reprendre et c’est, oh combien, important malgré ce goût persistant d’inachevé.
Merci aux avocats d’avoir rendu possible ce jugement.