De 9h30 à 01h00 du matin, fin juillet 2023.

Ce jour-là, je suis chargée de représenter deux hommes. Les deux me sont présentés comme agités et il m’est recommandé d’être prudente.

J’en prends acte mais souvent, il suffit d’écouter ce qu’ils ont à dire. Après, on voit si la défense peut se fendre un chemin dans leurs récits.

L’un d’eux est un jeune homme, d’origine africaine comme il est d’usage de le lire dans les procès-verbaux. Il est prévenu d’avoir commis des violences sur un infirmier dans un service des urgences.

C’est malheureusement la seconde fois en peu de temps.

Les voyants sont au rouge vif et la balance penche franchement en défaveur du client.

D’aucun sait que le personnel soignant exerce dans des conditions précaires avec des salaires qui ne sont pas à la hauteur de l’investissement.

Un autre voyant passe au rouge : un autre Procureur tente trois fois d’interrompre mon entretien avec mon client pour me dire qu’elle est de permanence et qu’elle aimerait mettre à exécution les 4 mois d’emprisonnement que X a à exécuter. Je lui réponds que je suis aussi de permanence et que je suis également dans l’urgence. Elle semble vexée.

Le client paraît immunisé contre la prison. Il semble que ça le laisse indifférent de savoir s’il y retourne ou pas. C’est inquiétant.

Je lui explique que peu importe ce qui va se passer à l’audience de comparution immédiate, il va aller en détention. D’une certaine façon, il aura purgé toutes ses peines et pourra repartir sur de bonnes bases à sa sortie.

Par contre, quoi dire pour sa défense ? Il m’indique qu’il était tellement alcoolisé qu’il ne se souvient de rien. Vraiment rien.

Ne me contentant pas des procès-verbaux de description des vidéos peu clairs car rédigés dans l’urgence, je décide de consulter le DVD contenant les vidéosurveillances de l’accueil de cet hôpital.

Seulement, ce DVD n’est que dans une copie du dossier, l’original, consulté par le Président de la 23^ème chambre correctionnelle qui va prendre l’audience dans moins d’1 heure, que le dossier se balade quelque part dans un des étages de la tour du Tribunal et la salle d’audience…

L’égalité des armes ? Beau principe, bel article 6 de la CEDH, purement décoratif en pratique et surtout en comparution immédiate.

Arrivée à l’audience, je demande immédiatement au Président le DVD en question. Heureusement, il n’est pas sous scellé et est contenu dans une simple copie de travail. La juridiction me confie le DVD.

Mais, qui a un lecteur DVD ? Les ordinateurs des avocats au P12 (nom du parquet parisien qui gère les procédures pénales d’urgence) n’ont pas de lecteurs CD, les ordinateurs portables Apple n’ont pas de lecteurs CD. Eurêka, les ordinateurs du P4 (nom du parquet parisien qui gère les procédures des mineurs) sont équipés et j’y ai accès (mais comment font les avocats qui n’ont pas accès au P4 ?)

Je regarde donc les vidéos et, tout s’explique et les images n’ont pas grand-chose à voir avec la substantifique moelle des procès-verbaux constituant la procédure.

J’ai un axe de défense.

L’infirmier s’était rendu dans le box où les pompiers avaient déposé M. X, mais ne le voyant plus, seulement une chemise pleine d’urine à la place, il se met en quête de M. X pour lui rendre son vêtement.

Drôle d’idée.

L’infirmer retrouve M. X dans les toilettes de l’accueil des urgences, allongé par terre. L’horodatage des vidéos permet de dire que, ça fait déjà 1 heure qu’il est là-bas. On voit le bras de l’infirmer se délester du linge souillé dans la direction de M.X et il appelle un agent de sécurité pour l’aider.

Les caméras ne filment pas les toilettes mais le hall d’accueil, donc on ne voit la scène que dans l’embrasure de la porte ouverte.

L’agent de sécurité, entendu dans la procédure, dit qu’il a rejoint l’infirmier aux toilettes qui était en train d’essayer de réveiller le patient, allongé par terre avec une chemise pleine d’urine sur la tête.

Donc la chemise pleine d’urine a été déposé sur la tête de M. X alors qu’il faisait un malaise dans les toilettes de l’accueil de l’hôpital. L’infirmier a donc déposé un linge souillé d’urine sur la tête de M.X…

Manifestement toujours alcoolisé et passablement énervé d’être nié à ce point dans sa dignité, M. X se relève brutalement et, en guise d’interpellation, assène un coup manifestement disproportionné dans l’épaule de l’infirmier.

S’il n’y a pas de son sur les vidéos, on peut comprendre que M.X a pu demander, à la manière d’une personne lourdement alcoolisée, pourquoi on lui met sa chemise pleine d’urine sur la tête. C’est une réaction normale à un comportement anormal surtout de la part d’une personne sensé être en charge de la santé des patients admis aux urgences.

M. X a ensuite été maîtrisé par l’infirmier et l’agent de sécurité, amené au sol à coup de balayettes, et sanglé sur un brancard par 8 personnes, le tout sous le regard impassible des personnes de la salle d’attente.

L’infirmier s’est plaint d’avoir eu des douleurs à l’épaule, il s’est constitué partie civile et a obtenu des dommages et intérêts.

M. X a été lourdement condamné à 6 mois de prison ferme et il n’a pas souhaité faire appel. Il est allé en détention pour 10 mois.

Cette affaire est typique de celle jugées quotidiennement en comparution immédiate.

L’affaire a été jugée trop rapidement, la peine était manifestement trop lourde au regard des spécificités de l’espèce, perdant tout sens et notamment toute notion de réinsertion et d’équilibre.

J’ai mis du temps à me défaire de l’amertume laissée par cette affaire. Comme toutes les autres jugées en comparution immédiate.

En fait, ce ne sont que des successions d’actes de violences : des violences institutionnelles qui engendre la violence privée, le tout dans un cercle infernal dont il faut trouver la sortie.