Jugement de relaxe pour des faits d’agression sexuelle

M. X a été condamné sans qu’il le sache le 7 juillet 2016 pour des faits de 2010 relatifs à une agression sexuelle.

Au cours d’une garde à vue en 2017, M. X a été informé de l’existence de ce jugement de 2016 et a été immédiatement écroué pour effectuer la peine de deux ans d’emprisonnement ferme à laquelle il a été condamné.

J’ai eu connaissance de ce dossier au cours d’une permanence et je l’ai suivi ensuite.

La lecture des pièces du dossier a fait apparaître de très nombreuses incohérences et notamment une version de la victime qui n’était corroborée par aucun élément matériel.

Les juges de la 30ème chambre correctionnelle du TGI de Paris m’ont suivi et ont prononcé la relaxe totale de M. X.

Ci-après, le jugement anonymisé.

20170420 – JUGEMENT relaxe agression sexuelle anonymisé

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