Affaires et doctrine

• « Désignation d’un avocat par le gardé à vue mineur et ses représentants légaux : le mineur a-t-il le dernier mot ? – Cour de cassation, crim. 23 juillet 2024 », AJ Pénal 2024 p.529, co-écrit avec Charlotte TENENHAUS [accessible aux abonnés]

• « L’examen médical en garde-à-vue : une obligation pour les mineurs de 13 à 16 ans », AJ Pénal 2024 p.158, commentaire de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS, juge des enfants le 20 juillet 2023, parquet n°22041000544 [accessible aux abonnés]

• Indemnisation d’une détention provisoire arbitraire de 851 jours suite à une relaxe obtenue en soulevant la légitime défense devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY et une mise en examen pour tentative de meurtre : CA Paris, Pôle 4 – Chambre 13, 18 mars 2024, RG n°22/17829

• Enfants voleurs du Trocadéro: procès en décembre pour traite d’êtres humains aggravée

• Engagement de la responsabilité de l’État pour faute lourde et déni de justice dans l’affaire de Jocelyn MAFFEIS

• Le pourvoi en cassation contre l’ordonnance du Président de la Chambre de l’Instruction statuant sur une requête portant sur les conditions de détention (article 803-8 du code de procédure pénale) est recevable

• Jugement de relaxe pour des faits d’agression sexuelle

• Le bizutage, un délit peu condamné

• Quels sont les outils juridiques pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Brèves d’audiences

• BRÈVE D’AUDIENCE : Comparution immédiate de juillet 2023

Du verbe au crayon

• Esquisse à l’occasion d’un parloir à la maison d’arrêt des hommes au centre pénitentiaire de Fresnes